Contrats et actes de vente

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Comment choisir le notaire idéal pour vos démarches juridiques à Angers ?

Choisir le notaire parfait pour gérer les démarches juridiques peut s’avérer une tâche ardue, surtout à Angers où l’offre est…

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Quel délai pour se rétracter lors d’un acte de vente ?

Lors d’un achat immobilier, il est tout à fait possible de se rétracter. En effet, vous n’êtes pas dans l’obligation…

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Qu’est ce qu’un transfert de propriété ?

La notion juridique « transfert de propriété » est mentionnée dans le cadre d’une vente de bien immobilier en général. Lorsque les…

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Quelles sont les informations à fournir lors d’un acte de vente ?

Les projets immobiliers sont réglementés. Lorsque vous effectuez une vente ou un achat immobilier, plusieurs documents sont indispensables. A titre…

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Quelle différence entre un acte d’achat et un acte de vente ?

Les ventes sont formalisées par étapes. L’un des premiers documents signés, pour donner un statut juridique approprié à un accord…

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